Légalement, les institutions d’enseignement sont tenues d’offrir des mesures d’adaptation raisonnables qui promeuvent l’égalité pour les personnes handicapées. Pour honorer leur obligation légale, les gouvernements provinciaux/territoriaux octroient aux collèges et aux universités publiques des fonds d’administration pour la mise en place de services spéciaux à l’intention des étudiants handicapés.

Remarque : Les collèges et les universités de l’Ontario utilisent différents noms pour le bureau qui offre des services aux étudiants handicapés. Nombre de ses noms comptent le mot « handicap/disability » ou « accessibilité/accessibility », comme Bureau de soutien aux étudiants handicapés/Disability Services Office ou Centre d’accessibilité/Accessibility Centre. Le mot « accessibilité/accessibility » est de plus en plus utilisé puisqu’il indique que l’adaptation et l’accessibilité doivent relever de l’environnement plutôt que de la personne.

Dans le présent guide, nous avons décidé d’appeler les centres pour étudiants handicapés/d’accessibilité « Bureau de soutien aux étudiants handicapés/Office for Students with Disabilities » ou « OSD ». Nous avons choisi ce terme puisqu’il décrit clairement la raison d’être et le rôle du bureau. Le nom précis du bureau de chaque collège et université se trouve sur le site Web de l’institution, dans les sections Collèges et Universités.QUELS SONT LES SERVICES OFFERTS PAR LE BUREAU DE SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS HANDICAPÉS?Le personnel du Bureau de soutien aux étudiants handicapés aide les étudiants de diverses façons. Puisque chaque étudiant a des besoins uniques, les services et les mesures d’adaptation sont établis selon ces besoins et les documents faisant état de l’handicap de l’étudiant. Vous pouvez obtenir la liste complète des services offerts et des documents requis sur le site Web de chaque institution d’enseignement, ou en communiquant avec le Bureau directement.

QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DU BUREAU DE SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS HANDICAPÉS?

• Évaluer les demandes de mesures d’adaptation, selon la documentation soumise par chaque étudiant
• Recommander et fournir des mesures d’adaptation raisonnables et appropriées, des ajustements ou des services de soutien aux étudiants handicapés
• Fournir de l’information sur les politiques, les procédures, les droits et les responsabilités, en format accessible, aux étudiants qui en font la demande
• Aider les étudiants à parler de leur handicap et des mesures d’adaptation requises avec le corps enseignant (au besoin)
• Maintenir la confidentialité de toute information liée à l’handicap des étudiants

QUEL EST LE PROCESSUS D’ENREGISTREMENT DU BUREAU DE SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS HANDICAPÉS?

• Communiquez avec le Bureau de soutien aux étudiants handicapés avant le début des classes ou pour organiser une rencontre face à face.
• Soumettez toute la documentation requise par le Bureau de soutien aux étudiants handicapés avant votre rencontre face à face (selon les politiques de l’institution d’enseignement)
• Présentez-vous à la rencontre pour créer un plan d’adaptation axé sur la documentation fournie

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS SOUMETTRE AU BUREAU DE SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS HANDICAPÉS?

Chaque institution d’enseignement a ses propres politiques et procédures en ce qui a trait à la documentation requise pour prouver un handicap. Le personnel du Bureau de soutien aux étudiants handicapés peut aider les étudiants à obtenir des documents et des évaluations à jour, au besoin. Renseignez-vous auprès du Bureau de soutien aux étudiants handicapés de chaque institution d’enseignement pour savoir quels documents sont requis.

Voici quelques exigences communes :

• Troubles d’apprentissage : une évaluation psychoéducative récente (ne datant pas de plus de 3 à 5 ans)
• Trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention (THADA) : un diagnostic d’un psychologue, psychiatre ou médecin ayant la formation requise en troubles neuropsychologiques
• Trouble du spectre de l’autisme (TSA) : un formulaire médical ou une lettre d’unspécialiste qualifié, ou une évaluation psychoéducative.
• Handicaps physiques et médicaux, et troubles de santé mentale : un formulaire médical ou une lettre d’un spécialiste qualifié indiquant le diagnostic, ainsi que les limites de l’étudiant handicapé et les mesures d’adaptation recommandées
• Surdité ou trouble de l’audition : un rapport d’audiologiste
• Cécité : numéro d’enregistrement de l’INCA